Conditions Générales de Prestation de Services
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de services proposées par NEWLAPTEC SARL, société spécialisée dans les travaux électriques, climatisation, plomberie et chauffage.
2. Devis et engagement
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'engagement contractuel est effectif dès signature du devis par le client et versement d'un acompte de 30%.
3. Réalisation des prestations
NEWLAPTEC SARL s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et dans le respect des normes en vigueur au Maroc. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d'événements imprévisibles.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, 40% à mi-parcours et 30% à la réception des travaux. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux.
5. Garantie
NEWLAPTEC SARL garantit ses prestations contre tout vice de conformité pendant une période de 12 mois à compter de la réception des travaux. Cette garantie couvre les défauts d'installation mais exclut les dommages dus à une utilisation inappropriée.
6. Responsabilité
NEWLAPTEC SARL décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme des installations ou de modifications effectuées par un tiers après réception des travaux.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marrakech.